Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne Les Kits de Kali.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. IDENTIFICATION
Les Kits de Kali
Entreprise individuelle – Aurélie BERTAZZON
7 rue Rapin
77650 Soisy-Bouy – France
SIRET : 793 421 454 00018
E-mail : lescrapdekali@gmail.com
Téléphone : 06 07 44 35 94
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. PRODUITS
Les Kits de Kali propose à la vente des articles de scrapbooking, notamment des kits, tampons, tutoriels et accessoires créatifs.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche descriptive.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les réglages de l'écran du client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TTC, TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les Kits de Kali se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est toutefois celui affiché au moment de sa validation.
Les prix indiqués sont valables pour les livraisons en France métropolitaine et en Belgique selon les tarifs indiqués ci-dessous.
Pour toute livraison dans un autre pays, le client doit contacter Les Kits de Kali avant de passer commande afin de connaître les possibilités et frais d'expédition.
Commandes d'associations
Pour toute commande effectuée par une association portant sur un minimum de 10 kits, une remise de 5 % peut être accordée sur le montant total des produits, hors frais de livraison.
Pour les commandes groupées importantes, les frais de livraison peuvent être déterminés au cas par cas avant validation de la commande.
4. COMMANDE
Le client peut passer commande directement sur la boutique en ligne.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des produits, des prix et des présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'obligation de paiement.
La commande est définitivement prise en compte après validation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de sa commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.
5. COMPTE CLIENT
Le client peut créer un compte personnel lors de sa première commande.
Il est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment de son nom, de ses coordonnées et de son adresse de livraison.
Toute erreur dans les informations communiquées pouvant entraîner un retard ou une impossibilité de livraison relève de la responsabilité du client.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
6. PAIEMENT
Le règlement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique au moment de la commande.
Selon les options disponibles, le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou chèque.
Paiement par chèque
Le chèque doit être établi du montant exact de la commande et envoyé à :
Aurélie BERTAZZON – Les Kits de Kali
7 rue Rapin
77650 Soisy-Bouy
La commande est préparée et expédiée après réception et encaissement du chèque.
Paiement par virement
Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées lors de la commande.
La commande est préparée après réception effective du paiement.
7. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures ouvrées après réception du paiement, sauf indication contraire précisée sur la boutique ou en cas de circonstances exceptionnelles.
France métropolitaine
Les modes de livraison proposés sont notamment :
- Point relais : 5,95 €
- Lettre suivie : à partir de 5 €, selon le poids et le format du produit
- Colissimo : à partir de 6,99 €
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Belgique
Livraison en point relais : 6,95 €.
International
Les expéditions internationales sont possibles sur demande.
Le client doit contacter Les Kits de Kali avant toute commande afin de vérifier la possibilité d'expédition et d'obtenir le tarif correspondant.
Les éventuels droits de douane, taxes ou frais supplémentaires liés au pays de destination restent à la charge du client.
Suivi
Lorsque le mode de livraison choisi permet un suivi, un numéro de suivi est communiqué au client.
Les Kits de Kali met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Les délais d'acheminement dépendent ensuite du transporteur.
En cas de retard ou de non-réception, le client doit contacter Les Kits de Kali afin qu'une réclamation puisse être effectuée auprès du transporteur.
Adresse incorrecte ou colis non retiré
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas de retour d'un colis dû à une adresse incorrecte ou à un colis non retiré dans les délais prévus par le transporteur, les frais de réexpédition pourront être facturés au client au tarif réellement appliqué par le transporteur.
En cas de demande d'annulation ou de remboursement, les règles relatives au droit de rétractation s'appliquent.
8. RETRAIT EN MAIN PROPRE
Lorsque cette possibilité est proposée, le client peut convenir avec Les Kits de Kali d'un retrait en main propre à domicile ou lors d'un atelier, salon ou déplacement de la boutique.
Les modalités du retrait sont convenues directement avec le client.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits physiques, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.
Le client doit informer Les Kits de Kali de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique de Les Kits de Kali.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Remboursement
En cas de rétractation valable, Les Kits de Kali rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, le supplément correspondant à ce choix n'est pas remboursé.
Le remboursement intervient conformément aux délais légaux et peut être différé jusqu'à récupération du produit ou réception de la preuve d'expédition de celui-ci.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. TUTORIELS ET CONTENUS NUMÉRIQUES
Certains kits peuvent être accompagnés d'un tutoriel ou d'une fiche technique transmis sous forme numérique, notamment en PDF.
Les tutoriels numériques vendus seuls sont fournis sous forme de contenu numérique non fourni sur support matériel.
Lorsque le client demande l'accès immédiat à un tutoriel numérique avant la fin du délai légal de rétractation, celui-ci doit donner son accord exprès au commencement immédiat de la fourniture du contenu et reconnaître la perte de son droit de rétractation, conformément aux conditions prévues par la loi.
Lorsque ces conditions sont réunies, le tutoriel numérique ne peut pas faire l'objet d'une demande de remboursement au titre du droit de rétractation.
Pour un kit physique accompagné d'un tutoriel numérique, le droit de rétractation applicable au produit physique demeure applicable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
11. PRODUITS EN PROMOTION OU SOLDÉS
Les produits proposés en promotion ou en soldes bénéficient des garanties légales applicables ainsi que du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
Une remise ou une promotion ne prive donc pas le client de ses droits légaux.
12. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Les Kits de Kali bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Les Kits de Kali dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré et, si possible, en joignant des photographies.
Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur la boutique Les Kits de Kali, notamment les textes, photographies, illustrations, créations, logos, tutoriels, fiches techniques et projets, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Les tutoriels, fiches techniques et projets fournis avec les kits sont destinés à un usage personnel.
Ils ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés ou partagés publiquement sans autorisation préalable.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, assurer sa livraison et gérer la relation client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles.
Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
15. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Les Kits de Kali afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées :
Les Kits de Kali – Aurélie BERTAZZON
7 rue Rapin
77650 Soisy-Bouy
France
E-mail : lescrapdekali@gmail.com
Téléphone : 06 07 44 35 94
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Les Kits de Kali – Aurélie BERTAZZON
7 rue Rapin
77650 Soisy-Bouy
France
E-mail : lescrapdekali@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit concerné :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
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